1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations vendues sous la marque Sprint Ads par 3EME PILIER CONSEIL (nom commercial : Le 3ème Pilier), SASU au capital de 1 000 €, 102 169 091 R.C.S. Bordeaux, TVA FR89 102 169 091, 9 rue Saint Vincent de Paul, 33800 Bordeaux, France (« le Prestataire »).
Elles s'adressent exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (« le Client »). Elles prévalent sur tout document du Client. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.
2. Prestations
Le contenu de chaque formule est celui décrit dans l'espace client au moment de la commande. Les formules sont de trois types :
- Abonnement : conception et hébergement de landing pages, création et pilotage des campagnes Google Ads, payés chaque mois.
- Forfait : les mêmes prestations, payées en mensualités sur une durée d'engagement fixe, puis reconduites mois par mois.
- Setup : mise en place livrée une fois (landing pages, campagnes, suivi des conversions), sans pilotage ni hébergement sauf mention contraire.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun volume de clics, de demandes ou de chiffre d'affaires, qui dépendent notamment du marché, du budget, de l'offre du Client et des décisions de Google.
3. Budget publicitaire
Le budget Google Ads n'est pas compris dans les prix. Le Client le paie directement à Google, avec le moyen de paiement qu'il enregistre sur le compte publicitaire. Il ne transite jamais par le Prestataire. Le paiement de ce budget ne confère au Client aucun droit de propriété sur le compte.
Le Prestataire ne répond pas des décisions de Google : refus d'annonces, suspension de compte, évolution des coûts.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Le prix applicable est celui affiché dans l'espace client au moment de la commande.
Pour un abonnement en cours, toute hausse de prix est notifiée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le Client peut alors résilier avant cette date.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Chaque prélèvement est payable d'avance et couvre un mois de service : le premier a lieu à la commande, les suivants à la même date chaque mois. Une facture est envoyée par e-mail à chaque prélèvement et reste disponible dans l'espace client.
Le prix du Setup est forfaitaire et ferme. Il est payé selon l'échéancier affiché à la commande.
6. Abonnements : durée, reconduction et résiliation
- L'abonnement est conclu pour la durée d'engagement indiquée dans la formule (par exemple 3 mois), à compter du premier paiement. Les mensualités de cette période sont dues en totalité.
- À l'issue de l'engagement, l'abonnement est reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, aux mêmes conditions.
- Le Client résilie par e-mail à contact@3emepilier.com, au moins 15 jours avant la date d'échéance : fin de l'engagement ou fin de la période mensuelle en cours. La résiliation prend effet à cette échéance et le Prestataire en accuse réception par e-mail. Une demande reçue moins de 15 jours avant l'échéance prend effet à l'échéance suivante.
- Le Prestataire peut résilier l'abonnement avec le même préavis.
7. Forfaits
Un forfait est conclu pour la durée indiquée dans la formule et payé en mensualités. Toutes les mensualités de cette durée sont dues, même si le Client cesse d'utiliser les prestations avant le terme.
À son terme, le forfait est reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, aux mêmes conditions. Il se résilie comme un abonnement, par e-mail au moins 15 jours avant l'échéance (article 6).
8. Retard et défaut de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe le présente de nouveau et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. Faute de régularisation 8 jours après une relance par e-mail, le Prestataire peut suspendre ses prestations : les campagnes sont mises en pause et les landing pages mises hors ligne. Elles reprennent dès le paiement.
La suspension ne réduit pas les sommes dues : les mensualités échues et celles restant à courir sur la période d'engagement demeurent exigibles. Au-delà de 30 jours de suspension, le Prestataire peut résilier le contrat.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
9. Obligations du Client
- Fournir dans les délais les informations, contenus et accès demandés dans l'espace client.
- Garantir qu'il détient les droits sur les logos, photos et textes qu'il fournit, et que son offre est licite et conforme aux règles publicitaires de Google.
- Valider les landing pages et les annonces avant leur mise en ligne.
- Tenir à jour les mentions légales et la politique de confidentialité de son activité.
Un retard du Client décale les délais du Prestataire, sans réduire les sommes dues.
10. Propriété
Si le Prestataire ouvre un nouveau compte Google Ads pour le Client, ce compte est rattaché à son compte administrateur. Un compte Google Ads que le Client détenait auparavant reste sa propriété.
Abonnements et forfaits : aucun transfert de propriété. Le compte Google Ads ouvert pour le Client, ses campagnes, leur structure et leurs paramétrages, ainsi que les landing pages, leur code, le suivi des conversions et l'hébergement, restent la propriété exclusive du Prestataire, quelle que soit la durée de la relation. Le Client n'en a que l'usage pendant le contrat. À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, les campagnes sont arrêtées, les landing pages mises hors ligne et le Client retire son moyen de paiement du compte. Le Client conserve ses propres contenus (logo, photos, textes), ses factures Google et les demandes reçues de ses prospects.
Setup : seul l'achat d'un Setup transfère la propriété. Une fois le prix entièrement payé, le Prestataire transfère au Client le compte Google Ads en lui remettant l'accès administrateur principal, et lui cède les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les landing pages livrées, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, pour les besoins de sa propre activité. Le Client les exploite, les modifie et les fait héberger librement. Il ne peut pas les revendre, les concéder ni les commercialiser auprès de tiers. Le Prestataire conserve son savoir-faire et ses éléments génériques (gabarits, outils internes).
Un Client en abonnement peut obtenir la propriété du compte et des landing pages en achetant un Setup au tarif en vigueur.
11. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Pour les demandes collectées par les landing pages, le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre :
- Il traite ces données uniquement pour exécuter le contrat, sur les instructions du Client.
- Il en assure la confidentialité et la sécurité.
- Il recourt aux sous-traitants OVH (hébergement, e-mails) et Google (mesure des conversions), ce que le Client autorise.
- Il aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits.
- Il signale sans délai au Client toute violation de ces données.
- Il les supprime ou les restitue à la fin du contrat, au choix du Client.
12. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes hors taxes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image sont exclues.
13. Références
Le Prestataire peut citer le nom et le logo du Client comme référence et montrer les landing pages réalisées, sauf opposition écrite du Client. Les chiffres de résultats ne sont publiés qu'avec son accord.
14. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
15. Modification des CGV
La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Toute nouvelle version est notifiée aux abonnés par e-mail un mois avant son entrée en vigueur. Ils peuvent résilier avant cette date.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.